Cyberlibris s’engage à rendre ses sites internet et extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans le schéma pluriannuel et dans le plan d’action de l’année en cours.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ScholarVox.
État de conformité
La précédente version du site avait été auditée en juin 2025. La version actuelle du site ScholarVox a été mise en ligne en août 2026. L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé mais le sera très prochainement.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pour l’heure, il ne nous est pas possible d’auditer les publications que nous hébergeons sur ScholarVox. Comme vous pourrez le lire dans notre schéma pluriannuel concernant l’accessibilité, nous prévoyons une refonte complète de notre outil de lecture qui nous permettra d'améliorer sensiblement sa conformité aux normes d'accessibilité requises.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les livres publiés avant le 28 juin 2025.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13 mai 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter ScholarVox pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme: aide@demarque.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant: vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre): Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07